Conditions générales de vente
Krystal. · Particuliers · Version du 31 octobre 2026
Le cadre des prestations réalisées pour les clients à titre personnel : son, image, identité, digital et événements privés. Droit de rétractation compris.
1. Prestataire
2. Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation commandée par un client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins personnelles, en dehors de toute activité professionnelle : enregistrement, production, mixage et mastering, notamment par Krystal Records, le pôle musique de l'agence ; photographie et portrait ; clip, vidéo et formats courts ; captation d'événements privés, sonorisation et régie ; création graphique et identité visuelle ; création de sites et prestations associées. Elles sont remises au client avec le devis, avant toute commande, et prévalent sur toute condition contraire, sauf accord écrit exprès de Krystal.
2.2 Le client doit être majeur et capable de contracter. Pour un mineur, la commande est passée et signée par son représentant légal.
3. Devis et commande
3.1 Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. Il décrit les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix total, la date ou le délai d'exécution et les droits cédés sur les créations.
3.2 La commande est formée par la signature du devis par le client, sur papier ou par une acceptation écrite par courriel. Krystal confirme la commande au client sur papier ou sur un autre support durable (courriel avec le devis signé, les présentes conditions et le formulaire de rétractation). Pour un contrat conclu hors établissement, elle remet au client un exemplaire daté du contrat, sur papier signé par les deux parties ou, si le client l'accepte, sur un autre support durable, accompagné du formulaire de rétractation (article L221-9 du Code de la consommation).
3.3 La prestation débute après la commande et, le cas échéant, le paiement de l'acompte convenu, sous réserve de l'article 5.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix sont exprimés en euros. Ce sont les prix définitifs à payer : Krystal relevant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable, en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais éventuels (déplacement, location de lieu ou de matériel) sont chiffrés au devis ; aucun frais non indiqué au devis ne peut être réclamé.
4.2 La somme éventuellement versée à la commande est un acompte, et non des arrhes : la commande est ferme pour les deux parties, sous réserve du droit de rétractation. Sauf mention contraire au devis, le solde est exigible à la livraison, à réception de la facture.
4.3 En cas de retard de paiement, la somme due porte intérêts au taux légal à compter d'une mise en demeure restée sans effet (article 1231-6 du Code civil). Aucune indemnité forfaitaire de recouvrement n'est due par un client particulier.
5. Droit de rétractation
5.1 Lorsque le contrat est conclu à distance (par téléphone, par courriel, sans rencontre physique au moment de l'engagement) ou hors établissement (au domicile du client, sur le lieu d'un événement ou en tout lieu autre que les locaux de l'agence), le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 5.4 (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Lorsque la commande comprend la livraison d'un bien (tirage, objet, support), ce délai court à compter de la réception du bien par le client. Un contrat signé dans les locaux de l'agence n'ouvre pas ce droit, sauf si le client y signe juste après avoir été sollicité personnellement par Krystal dans un autre lieu (article L221-1 du Code de la consommation).
5.2 Pour un contrat conclu hors établissement, Krystal ne reçoit aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa conclusion (article L221-10 du Code de la consommation). L'acompte n'est demandé qu'à l'issue de ce délai.
5.3 Pour se rétracter, le client adresse à Krystal, avant la fin du délai, le formulaire de rétractation joint au devis, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier ou par courriel aux adresses de l'article 1. Krystal en accuse réception sans délai par courriel. Elle rembourse toutes les sommes reçues au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen.
5.4 Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il le demande expressément sur papier ou sur un autre support durable, par la case prévue au devis ou par courriel. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport au prix total (article L221-25 du Code de la consommation).
5.5 Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, si son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 1° du Code de la consommation).
6. Délais et périmètre
6.1 La date ou le délai d'exécution est fixé au devis. À défaut, Krystal exécute la prestation au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Ce délai est reporté d'autant lorsque le client tarde à fournir ses éléments ou ses validations ; Krystal l'en informe alors par écrit. Hors ce cas, un dépassement ouvre au client les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, dont la résolution du contrat après une mise en demeure restée sans effet.
6.2 Une (1) révision est incluse par livrable, sauf mention contraire au devis. Toute modification supplémentaire ou hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire, que le client est libre de refuser.
6.3 Sauf mention contraire au devis, les fichiers sources (sessions, projets de montage, fichiers natifs) ne sont pas remis et restent la propriété de Krystal. Le code d'un site internet fait exception : il est remis selon l'article 6.6.
6.4 Krystal conserve une copie des livrables finaux pendant douze mois après leur remise, et les fichiers de tournage ou d'enregistrement non retenus (rushes) pendant trois mois. Passé ces délais, elle n'en garantit plus la conservation. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers qui lui sont remis.
6.5 Prestations récurrentes. L'animation de réseaux sociaux, et toute prestation que le devis présente comme mensuelle, est conclue pour une durée initiale de trois mois à compter de son démarrage. Elle se reconduit ensuite tacitement de mois en mois. Après la durée initiale, le client peut y mettre fin à tout moment par courriel ou par courrier, avec un préavis d'un mois ; Krystal peut faire de même avec le même préavis. Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, le client peut aussi le résilier par voie électronique (article L215-1-1 du Code de la consommation).
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Krystal informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la durée initiale, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, le client peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment à compter de la reconduction ; les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont alors remboursées dans un délai de trente jours.
6.6 Sites internet. Le nom de domaine et l'hébergement d'un site sont souscrits au nom du client dès le départ ; lorsque Krystal effectue ces démarches pour lui, elle le fait à son nom et lui remet les accès. À la livraison, une fois le prix intégralement payé, Krystal remet au client le code du site et ses accès d'administration. La maintenance du site (mises à jour, sauvegardes, corrections, évolutions) n'est pas comprise dans sa création : elle est proposée à part, au mois, par un devis distinct qui en fixe le contenu et la durée.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Krystal conserve les droits sur les créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. Avant ce paiement, leur diffusion n'est pas autorisée.
7.2 Après règlement intégral, Krystal cède au client les droits patrimoniaux d'auteur qu'elle détient sur les créations ou qu'elle a acquis de leurs auteurs, dans les limites indiquées au devis : les droits cédés, chacun mentionné distinctement (reproduction, représentation et, si le devis le prévoit, adaptation), les supports, la destination, le territoire et la durée. À défaut de précision au devis sur l'un de ces points, la cession est limitée à la destination décrite au devis. Le prix de la cession est compris dans le prix de la prestation. Toute utilisation non prévue fait l'objet d'un accord écrit complémentaire. Krystal garantit au client qu'elle a obtenu des personnes qui ont participé à la création les droits nécessaires aux utilisations prévues au devis.
7.3 Krystal peut présenter la réalisation dans son portfolio ou pour la promotion de son activité, une fois le projet diffusé, sauf opposition du client exprimée par écrit à tout moment. Les créatifs qui y ont participé peuvent aussi la présenter dans leur portfolio personnel, sans usage commercial, sauf refus écrit du client. Dans tous les cas, l'image des personnes filmées ou photographiées n'est diffusée qu'avec leur accord.
7.4 Lorsque la prestation fait apparaître d'autres personnes que le client (invités d'un événement, proches, figurants), le client recueille leur accord pour être photographiées, filmées ou enregistrées, et celui des parents pour un mineur. Krystal fournit sur demande un modèle d'autorisation.
7.5 Lorsqu'une création comprend une œuvre musicale dont l'auteur ou le compositeur est membre de la Sacem, ou une interprétation dont les droits sont gérés par un organisme de gestion collective, la cession ne porte pas sur les droits apportés à cet organisme. Une diffusion publique de ces éléments (concert, lieu ouvert au public, radio) peut alors donner lieu à des redevances, que le devis signale. Pour un artiste qui enregistre ses propres titres chez Krystal Records, il reste titulaire de ses droits d'auteur sur ses compositions et ses textes ; le devis précise qui détient les enregistrements.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Krystal répond de la bonne exécution de la prestation conformément au devis. En cas d'inexécution ou d'exécution imparfaite, le client dispose des recours prévus aux articles 1217 et suivants du Code civil : exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat et dommages et intérêts.
8.2 Lorsque la prestation consiste à fournir un contenu ou un service numérique au sens du Code de la consommation (par exemple un site internet), le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : Krystal répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans de la fourniture. Le client peut alors obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Lorsqu'un bien matériel est remis (tirage, support, objet), il bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
8.3 Krystal n'est pas responsable d'un dommage causé par une utilisation des créations contraire au devis, par le fait du client ou par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
8.4 En cas d'annulation par le client après la commande, en dehors du droit de rétractation de l'article 5, l'acompte reste acquis à Krystal ; les travaux déjà réalisés et les frais déjà engagés au-delà de ce montant restent dus. Réciproquement, si Krystal annule la prestation hors cas de force majeure et hors manquement du client, elle rembourse toutes les sommes reçues et verse au client une indemnité d'un montant égal à l'acompte.
8.5 Lorsqu'une prestation mobilise des intervenants à une date réservée (tournage, séance d'enregistrement, événement), l'annulation de cette date par le client, en dehors du droit de rétractation de l'article 5, moins de sept jours avant entraîne le paiement de 50 % du prix des jours annulés, et de 100 % moins de quarante-huit heures avant, l'acompte venant en déduction. Réciproquement, si Krystal annule une date réservée dans les mêmes délais, hors force majeure et hors manquement du client, elle verse au client une indemnité calculée de la même façon, en plus du remboursement prévu à l'article 8.4. Ces montants ne sont pas dus en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Réclamations et médiation de la consommation
9.1 Toute réclamation peut être adressée à Krystal par courriel ou par courrier aux adresses de l'article 1. Krystal y répond par écrit.
9.2 Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas abouti, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Krystal relève, en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire : le client peut aussi saisir directement le juge.
10. Données personnelles
10.1 Les données personnelles du client sont traitées pour établir le devis, exécuter la prestation, facturer et suivre la relation, conformément à la politique de confidentialité de Krystal, consultable sur agencekrystal.com.
10.2 Krystal n'utilise le numéro de téléphone du client que pour préparer et exécuter la commande. Elle ne l'appelle pas pour lui proposer d'autres prestations sans son consentement préalable, conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Mixage et mastering commandés en ligne
12.1 Le site agencekrystal.com propose à distance, à prix public, le mixage et le mastering de titres par Krystal Records. Le prix par titre est affiché sur la page de l'offre ; la TVA n'est pas applicable (article 4.1). Par dérogation à l'article 3.1, ces prestations ne font pas l'objet d'un devis : le prix total est le prix par titre multiplié par le nombre de titres confirmé.
12.2 Le client envoie ses fichiers et ses intentions par le formulaire du site. Krystal les examine puis lui adresse par courriel une page de commande qui récapitule la prestation, le nombre de titres, le prix par titre et le prix total, le délai de livraison, ce qui est livré, et donne accès aux présentes conditions et au formulaire de rétractation. Cette page reste valable trente jours. La commande est formée lorsque le client la valide par le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » (article L221-14 du Code de la consommation) et paie le prix. Krystal lui confirme la commande par courriel, sur un support durable, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation (article L221-13).
12.3 Par dérogation à l'article 4.2, le prix est payé en totalité à la commande, en ligne, par le lien de paiement de la page de commande. Le paiement est traité par le prestataire de paiement de la banque de Krystal ; aucune donnée de carte n'est transmise à Krystal.
12.4 Krystal commence le travail après réception du paiement et des fichiers conformes aux indications de la page de l'offre (format, nommage), et livre dans le délai indiqué sur la page de commande. Le client reçoit d'abord une première version d'un extrait du titre. Une session de retouches est comprise, par dérogation à l'article 6.2 : le client regroupe ses demandes en un seul envoi. Toute session supplémentaire, ou toute modification des fichiers remis après la commande, fait l'objet d'un prix convenu par écrit avant exécution. Le fichier final est remis par lien de téléchargement ; les fichiers de travail ne sont pas remis (article 6.3). Les articles 6.4, 7 et 8 s'appliquent.
12.5 Le contrat est conclu à distance : le client dispose du droit de rétractation de l'article 5. Pour être livré sans attendre la fin du délai de quatorze jours, il demande expressément, sur la page de commande, que la prestation commence avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le fichier final remis (articles L221-25 et L221-28 1°). S'il se rétracte avant cette remise, il doit le montant proportionnel au travail accompli jusqu'à sa décision ; Krystal lui rembourse le reste dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.