Termes et conditions

1. Présentation de la société

Le site www.agencekrystal.com est édité par Krystal., société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée en France.

Dénomination sociale : Krystal.
Forme juridique : SASU
Adresse d'exploitation : 15 avenue des lots communaux, 92230, Gennevilliers
Email : l.gaulard@agencekrystal.com
Numéro SIREN : 999280969
Directeur de la publication : Krystal

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Krystal fournit ses prestations de services dans les domaines suivants :

Production audiovisuelle
Montage vidéo
Enregistrement sonore
Mixage et mastering
Direction artistique
Création de contenus digitaux
Motion design, animation et création visuelle

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Krystal, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

4. Prestations et devis

Les prestations font l’objet :

soit d’un devis personnalisé,
soit d’un forfait défini à l’avance.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute prestation débute uniquement après :

validation écrite du devis par le client,
et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu.

5. Périmètre de la mission

Les prestations sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis validé.
Toute demande supplémentaire, modification substantielle ou prestation non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, Krystal bénéficie de la franchise en base de TVA.
La TVA n’est donc pas applicable.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire :

le paiement est exigible à la commande ou à réception de facture.

En cas de retard de paiement :

les prestations pourront être suspendues,
des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Commande et paiement en ligne

Dans le cadre des prestations commandées en ligne, le paiement vaut validation ferme de la commande.
La prestation débutant dès réception des éléments du client, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du livrable de présentation et le paiement effectué.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :

des retours et validations du client,
des modifications demandées,
de la transmission des éléments nécessaires à la production.

Krystal ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client.

8. Validation et délais de réponse du client

Le client s’engage à fournir ses retours, validations et éléments nécessaires dans des délais raisonnables.
À défaut de réponse dans un délai de 7 jours ouvrés, la prestation pourra être considérée comme validée.

9. Révisions et modifications

Sauf mention contraire dans le devis :

une (1) révision est incluse par livrable.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors brief initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des éléments exploitables, complets et libres de droits,
détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis,
respecter les délais de validation convenus.

Krystal ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de contenus fournis par le client.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Krystal demeurent sa propriété jusqu’au paiement complet de la prestation.

Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client dans les limites définies au devis (supports, durée, territoire).

Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

12. Fichiers sources

Sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis, les fichiers sources (rushs, projets de montage, fichiers natifs, sessions audio, éléments de travail) ne sont pas inclus dans la prestation et restent la propriété de Krystal.

13. Confidentialité

Krystal s’engage à respecter la confidentialité des informations, données, projets et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.

14. Droit de communication et portfolio

Sauf opposition écrite du client, Krystal se réserve le droit de présenter et de mentionner les réalisations à des fins de communication, de portfolio ou de promotion de son activité.

15. Responsabilité

Krystal s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

dommages indirects,
mauvaise utilisation des livrables,
pertes financières ou commerciales.

16. Force majeure

Krystal ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

17. Résiliation

En cas d’annulation d’une prestation par le client :

les travaux déjà réalisés restent dus,
l’acompte versé ne pourra être remboursé.

Toute résiliation devra être notifiée par écrit.

18. Prestations récurrentes et abonnements

Les prestations sous forme de forfait ou d’abonnement mensuel sont reconduites tacitement chaque mois, sauf résiliation écrite avec un préavis de 30 jours.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.